Configurer le droit d'auteur
Avant de pouvoir utiliser la gestion du droit d'auteur, vous devez activer la fonctionnalité Gestion du droit d'auteur dans Configuration des services OCLC.
Pour activer la gestion du droit d'auteur et les fonctions associées :
- Connectez-vous à Configuration des services OCLC.
- Dans le menu de navigation de gauche, allez sous PEB WorldShare > Chaînes de travail avancées.
- Dans l'écran Chaînes de travail avancées, sous Gestion du droit d'auteur des États-Unis, sélectionnez le paramètre que vous voulez activer. Vous devez cocher la première case Oui pour de gérer le droit d'auteur et utiliser les autres paramètres. Voir le tableau des Paramètres de droit d'auteur ci-dessous pour plus de détails sur chaque paramètre pour le droit d'auteur.
Lorsque la vérification du droit d'auteur est désactivée, vous ne verrez plus la file et aucune nouvelle entrée ne sera ajoutée.
Paramètres du droit d'auteur
Quatre paramètres pour le droit d'auteur peuvent être activés.
| Paramètre | Description | |
| 1 | Indiquez si vous voulez gérer le droit d'auteur pour les copies demandées |
Ce paramètre active la gestion du droit d'auteur dans Tipasa. Lorsqu'il est activé, la section Affranchissement des droits apparaît dans les demandes d'emprunt lorsque le type Copie est sélectionné. Si ce paramètre n'est pas sélectionné, la gestion du droit d'auteur est complètement désactivés et les paramètres ci-dessous ne s'appliquent pas. De plus, le système revient aux options de droit d'auteur du Prêt entre bibliothèques WorldShare pour les emprunteurs dans les données fixes et dans les formulaires de demande. Pour activer le droit d'auteur :
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| 2 | Voir l'affranchissement des droits dans une file séparée. |
Ce paramètre active la file Droit d'auteur dans Tipasa. Si ce paramètre est activé, les demandes de copie dont l'affranchissement des droits n'a pas sélectionné apparaîtront également dans la file Droit d'auteur. Pour plus de détails, voir File Droit d'auteur. Pour activer la file Droit d'auteur :
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| 3 | Nombre d'années applicables pour le droit d'auteur |
Ce paramètre détermine le nombre d'années applicables pour le droit d'auteur, en fonction de l'interprétation des directives CONTU par votre bibliothèque. Ce nombre est votre « période de couverture du droit d'auteur ». Le paramètre par défaut est de 5 années civiles. Par exemple, si vous avez sélectionné 5 années civiles, et que vous traiter une demande d'emprunt dont la date de parution se situe dans les cinq années de l'année en cours, vous devez sélectionner un affranchissement des droits. Si la date de parution remonte à plus de cinq ans, vous n'aurez pas à sélectionner un affranchissement des droits. Si le nombre d'années applicables, les nouvelles demandes seront évaluées en fonction du nouveau paramètre. Les demandes existantes conserveront le paramètre sélectionné précédemment. Pour modifier le nombre d'années applicables pour le droit d'auteur :
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| 4 | Affranchissement automatique du droit d'auteur pour les demandes initiées par les usagers si elles correspondent à des titres utilisés moins de 5 fois. |
S'il est activé, ce paramètre permet à l'automatisation de considéré l'usage comme Utilisation équitable et l'envoi aux prêteurs si le titre correspond exactement à une notice WorldCat sous droit d'auteur et que le nombre d'utilisations est moins de cinq. Ce paramètre ne fonctionnera que si vous avez configuré au moins une automatisation avec Copie sélectionnée comme Type de demande sous Correspondances. Pour plus d'informations, voir Utilisation des automatisations dans Tipasa. Pour qu'un usage soit considéré comme Utilisation équitable, les éléments suivants doivent s'appliquer :
Si ce paramètre n'est pas activé, mais que la gestion du droit d'auteur est activée :
Pour activer l'affranchissement via l'automatisation :
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