Informations sur les options d'affranchissement des droits disponibles et sur le nombre d'utilisations pour la gestion des droits aux États-Unis dans Tipasa.
Lorsqu'un titre correspondant a été trouvé, (voir Établir la correspondance entre un titre et une demande, vous devez sélectionner une option d'affranchissement des droits pour que la demande soit retirée de la file Droit d'auteur (si elle est activée) ou pour pouvoir traiter la demande.
Sélections pour l'affranchissement des droits
Quatre options d'affranchissement des droits sont disponibles :
| Affranchir pour utilisation équitable (CCG) |
Cette option marque la demande comme étant conforme aux lignes directrices sur le droit d'auteur (Conforms to Copyright Guidelines ou CCG), et ajoute une utilisation au nombre d'utilisations du titre.
Aucun paiement n'est prévu. Une utilisation sera ajoutée au Nombre d'utilisations.
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| Affranchir avec paiement des redevances exigées (CCG) |
Cette option marque la demande comme étant conforme aux lignes directrices sur le droit d'auteur (Conforms to Copyright Guidelines ou CCG), et ajoute une utilisation au nombre d'utilisations du titre. Si vous sélectionnez cette option, vous devez également enregistrer le montant des redevances qui devront être versées. En indiquant la date de publication et le nombre de pages, la redevance sera automatiquement alimentée sur la base des informations fournies par le Copyright Clearance Center (CCC). Si le système ne peut pas établir une correspondre exacte avec le titre, plusieurs titres vous seront présentés et vous pourrez sélectionner le titre approprié. Si aucune correspondance n'est trouvée, vous pouvez cliquer sur Voir coût et autorisations d'achat pour vous rendre sur le site Web du Copyright Clearance Center et voir le montant du paiement pour le document.
Un montant supérieur à 0 doit être inscrit dans le champ USD ainsi que le nombre total de pages requises. Tous les montants sont en dollars américains (USD). Une utilisation sera ajoutée au Nombre d'utilisations.
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| Autres |
Cette option devrait être utilisée si vous allez payer immédiatement pour le document d'un autre fournisseur ou directement au détenteur des droits. L'option Autre peut aussi être utilisée lorsque vous avez déjà acheté les droits, mais que vous demander un autre exemplaire (par exemple, l'exemplaire de votre bibliothèque est à la reliure).
Vous devez sélectionner CCG, CCL ou Aucun. La note concernant la sélection est facultative. Elle ne sera visible que par votre bibliothèque.
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| Annuler la demande et ne pas affranchir |
Cette option est utilisée si vous avez évalué les redevances de droit d'auteur et avez décider de ne pas encourir les frais. Note.- L'annulation de la demande est la même que si vous utilisiez le bouton Annuler la demande dans le haut de l'écran.
Aucune sélection d'affranchissement des droits n'est nécessaire puisque la demande sera annulée. Cette option peut être utilisée si votre bibliothèque a atteint le montant maximal annuel alloué dans son budget pour le paiement de redevances.
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Nombre d'utilisations
Le champ Nombre d'utilisations indique le nombre de fois qu'un titre a été demandé au cours d'une année civile. Le nombre d'utilisations comprend les utilisations gratuites ainsi que les utilisations pour lesquelles des redevances seront payées. Il comprend toutes les sélections de droit d'auteur marquées comme étant conformes aux lignes directrices sur le droit d'auteur : Conforms to Copyright Guidelines ou CCG. Le nombre d'utilisations n'inclut pas les demandes qui relèvent de la loi sur le droit d'auteur : Conforms to Copyright Law ou CCL.
Lorsque le nombre d'utilisations atteint cinq et plus pour un titre donné, le chiffre indiqué pour Nombre d'utilisations aura un fond orange. Cela vous permet de voir facilement que les cinq utilisations gratuites recommandées par CONTU pour l'année ont été atteintes. Cela n'empêche pas l'utilisateur de continuer à marquer le titre comme étant Affranchis pour usage équitable.
Note. - les bibliothèques doivent êtes conscientes qu'elles doivent tenir compte de leur propre interprétation des lois et des lignes directrices sur le droit d'auteur, et marquer les demandes en conséquence.
En attente de fourniture
Les demandes qui sont soumises aux prêteurs ne sont ajoutées au Nombre d'utilisations qu'à titre provisoire. Les demandes ne sont ajoutées au Nombre d'utilisations que lorsqu'elles ont été remplies par un prêteur. Par exemple, si le nombre d'utilisations est de 5 (1 sur 5 en attente de fourniture), cela signifie que 5 demandes ont été soumises (et que 1 sur 5 peut ou non être remplie par le prêteur). Si la demande en attente est remplie par un prêteur, le Nombre d'utilisations devient 5. Si la demande en attente n'est pas remplie ou est annulée, le Nombre d'utilisations sera réduit à 4.
