Gestion et configuration du droit d'auteur pour les bibliothèques à l'extérieur des États-Unis
Les usagers acceptent la responsabilité de faire une copie d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Il est dans l'intérêt de la bibliothèque de s'assurer qu'aucune copie n'est fournie à un usager sans que celui-ci n'ait accepté par écrit ses responsabilités légales concernant cette copie particulière.
- Les emprunteurs sont responsables de la gestion des droits d'auteur en fonction des lois et règlements de leur pays. Les prêteurs doivent vérifier que la gestion des droits d'auteur a été appliquée à la demande par l'emprunteur.
Toutes les copies sous droit d'auteur au Royaume-Uni, en Australie et en Espagne, et les copies destinées aux universitaires en Nouvelle-Zélande nécessitent une signature reconnaissant les conditions liées au droit d'auteur.
Suivez les instructions ci-dessous pour vous assurer que vos usagers connaissent, et ont reconnu, la réglementation de votre pays en matière de droit d'auteur.
Ajouter l'acceptation du droit d'auteur au Formulaire de demande des usagers
Ajoutes une déclaration de droit d'auteur et une option permettant à l'usager d'accepter l'avis de droit d'auteur dans le Formulaire de demande des usagers. Lorsque le client est connecté et accepte l'avis de droit d'auteur, cette acceptation compte comme une signature numérique.
Note. - La demande de copie de l'usager ne peut être soumise que si l'usager a accepté la déclaration de droit d'auteur.
- Dans Configuration des services OCLC, dans le menu de navigation de gauche, cliquez sur PEB WorldShare > Formulaires de demande.
- Ouvrez la section Formulaire de demande d'article.
- S'il s'agit de la première fois que vous personnalisez/modifiez le formulaire, celui-ci contiendra des champs par défaut. Pour plus de détails sur la configuration de votre formulaire de demande, voir Configuration des formulaires de demande.
- Cliquez sur Ajouter une Section usager. Inscrivez un titre dans le champ Titre de la section.
- Dans la nouvelle section usager, cliquez sur Ajouter un champ à afficher dans cette section.
- Sélectionnez Déclaration de droit d’auteur et inscrivez vos conditions quant au respect du droit d'auteur.
- Cliquez sur Ajouter un champ à afficher dans cette section.
- Sélectionnez Reconnaissance du droit d'auteur.
- Ce champ est obligatoire et modifiable par défaut.
- Cliquez sur Aperçu pour vous assurer que le formulaire est tel que vous le désirez.
- Cliquez sur Enregistrer pour enregistrer vos modifications
Note. - Pour la description des champs disponibles, voir Champs des formulaires de demande.
Interface de l'emprunteur
Si l'emprunteur tente de produire une demande de copie alors que la signature de l'usager n'a pas été obtenue, il risque d'être tenu responsable de toute violation du droit d'auteur causée par cette demande de copie.
Lorsque le formulaire de demande de l'usager est soumis, l'option indiquant que la signature de l'usager a été obtenue devrait être oui par défaut si le formulaire de demande est correctement formaté. Pour les demandes saisies manuellement, le personnel devra obtenir la reconnaissance du droit d'auteur de l'usager et indiquer que l'usager a reconnu le droit d'auteur directement pour chaque demande d'emprunt.
Vous pouvez également configurer vos Données fixes d'emprunteur pour inclure vos informations de Conformité au droit d'auteur et de Signature pour reconnaissance du droit d'auteur.
- Dans Configuration des services OCLC, allez sous PEB WorldShare > Données sur l'emprunteur.
- Pour Conformité au droit d'auteur, indiquez votre conformité pour les demandes de copies en fonction de votre région.
Région
Conformité au droit d'auteur (États-Unis)
Australie
- Australian Copyright Cleared
- Australian License
- S183 - Commonwealth
- S183 - State
- S200AB - Special case
- S43 - Judicial Proceedings
- S50 - for S49 client
- S50(7) - for collection, previously supplied
- S50(7A) - for collection, more than a reasonable portion
- S50(7B) - for collection electronic
- S50 - for collection
- S50 - for parliamentarian
Canada - Utilisation équitable
Nouvelle-Zélande
- NZ Copyright Requirements
Espagne - Licence acquise
- Conformément à la loi espagnole sur le droit d'auteur
Royaume-Uni
- UK Copyright Cleared
- UK Fair Dealing
- Cliquez sur Enregistrer.
Pour plus d'informations sur la modification de vos Données fixes d'emprunteur, voir la rubrique Données sur l'emprunteur.
Conservation des signatures
L'emprunteur devrait conserver la preuve de la signature de l'usager pour chaque demande de copie pendant un nombre minimum d'années en fonction de la région.
| Emplacement | Durée de conservation |
|---|---|
| Australie | 4 ans |
| Nouvelle-Zélande | Aucune obligation de conserver la signature au-delà de la durée de vie de la demande |
| Espagne | Aucune obligation de conserver la signature au-delà de la durée de vie de la demande |
| Royaume-uni | 6 ans comme défini par la loi britannique sur la prescription (1980) en matière de contrats |
Interface du prêteur
Les emprunteurs sont responsables de la gestion des droits d'auteur en fonction des lois et règlements de leur pays. Le personnel au prêt verra les déclarations de conformité au droit d'auteur de l'autre bibliothèque lors de la consultation des demandes de prêt entrantes. Les bibliothèques de la Nouvelle-Zélande utiliseront un texte standard mais les textes des bibliothèques britanniques et australiennes varieront en fonction du type de droit d'auteur choisi par la bibliothèque emprunteuse.
Exemple de texte sur le droit d'auteur qui est affiché au prêteur :
| Type de droit d'auteur | Exemple de texte sur le droit d'auteur |
|---|---|
|
S50 - for S49 client S50 - for parliamentarian S50 - for collection |
This request complies with Section 50 of the Copyright Act 1968. |
|
s50(7) - for collection, previously supplied |
AUS:S50(7) - An interlibrary request for the Document has been made under Section 50 for the purpose of inclusion in the Library’s collection. Any copy of the Document previously supplied for inclusion in the Library’s collection has been lost, destroyed, or damaged. |
|
S50(7A) - for collection, more than a reasonable portion S50(7B) - for collection, electronic |
AUS:S50(7A) & S50(7B) - After reasonable investigation, I am satisfied that a copy (not being a second-hand copy) of the work cannot be obtained within a reasonable time at a reasonable price. |
| S183 - Commonwealth | AUS:S183(C) - Copy required for the services of the Commonwealth – Please copy and supply as agent for Requesting Library. |
| S183 - State | AUS:S183(S) - Copy required for the services of the State – Please copy and supply as agent for Requesting Library. |
| S43 - Judicial proceedings | AUS:S43 - Reproduction for purpose of judicial proceedings or professional advice. |
| S200AB - Special case | AUS:200AB - Special case. Supply meets the conditions of the Act. |
| Australian Licence | AUS:GB - Permitted under license. Please supply as agent for requesting library. |
| Australian Copyright Cleared | AUS:CCS - The supply of this document has been cleared. |
| Utilisation équitable | Loi canadienne sur le droit d'auteur 2012nbsp |