Passer au contenu principal
Accueil - Assistance OCLC

845 Note sur les modalités d'utilisation et de reproduction (R)

Définition et portée de la zone, indicateurs, codes de sous-zones et directives pour l'application de désignateurs de contenu pour la zone 845.

Indicateurs et codes de sous-zones

Premier indicateur

Non défini

blanc          Non défini

Second indicateur

Non défini

blanc          Non défini

Codes de sous-zone

‡a        Note sur les modalités d'utilisation et de reproduction (NR)

‡b        Compétence (NR)

‡c        Autorisation (NR)

‡d        Usagers autorisés (NR)

‡f        Droits d'utilisation et de reproduction (R)

‡g        Date prévue de la disponibilité (R)

‡q        Source d'attribution (NR)

‡u        Identificateur de ressource uniforme (R)

‡2        Source du terme (NR)

‡3        Documents précisés (NR)

‡5        Institution à laquelle s'applique la zone (NR)

‡8        Numéro de liaison de zone et de séquence (R)

 

Définition et portée de la zone

Cette zone contient des informations sur les conditions régissant l'utilisation du matériel après que l'accès a été fourni. Utilisation pour les droits d'auteur, les droits cinématographiques, les restrictions commerciales, etc., qui limitent le droit d'exposer, de fictionnaliser, de citer ou de reproduire. Cette zone est semblable à la zone 540 - Note sur les modalités d'utilisation et de reproduction définie dans le format bibliographique d'OCLC.

Lignes directrices pour l'application des désignateurs de contenu

Indicateurs

Les deux indicateurs sont non définis; chacun contient un blanc (blanc).

Premier indicateur  - Non défini

blanc - Non défini

Second indicateur  - Non défini

blanc - Non défini

Sous-zones

‡a - Modalités d'utilisation et de reproduction

La sous-zone ‡a contient les conditions d'utilisation et de reproduction. Les modalités signifient habituellement le texte d'une déclaration légale ou officielle sur les restrictions.

845           Restricted: Information on reproduction rights available at Reference Desk.

845           Restricted: Copying allowed only for non-profit organizations.

‡b - Compétence

La sous-zone ‡b indique contient la compétence qui est le nom d'une personne, d'une institution, ou d'un poste ou d'une fonction au sein de l'institution, qui impose et/ou applique les conditions régissant l'accès, et auprès de qui la restriction peut faire l'objet d'un recours.

845           ‡3 Recorded radio programs ‡a There are copyright and contractual restrictions applying to the reproduction of most of these recordings; ‡b
                  Department of Treasury; ‡c Treasury contracts 7-A130 through 39-A179.

‡c - Autorisation

La sous-zone ‡c contient la source d'autorité pour la restriction (par exemple, une loi particulière, un contrat, etc.).

845           ‡3 Bituminous Coal Division and National Bituminous Coal Commission Records ‡a "No information obtained from a producer disclosing cost of production or sales realization shall be made public without the consent of the producer from whom the same shall have been obtained"; ‡c 50 Stat.88.

‡d - Usagers autorisés

La sous-zone ‡d désigne soit une classe d'utilisateurs, soit des personnes particulières (par leur nom ou leur titre) auxquelles les restrictions de la sous-zone ‡a ne s'appliquent pas.

845           ‡3 Diaries ‡a Photocopying prohibited; ‡d Executor of estate.

‡f - Droits d'utilisation et de reproduction

La sous-zone ‡f contient des données provenant d'une liste normalisée de termes (par exemple, Creative Commons ou Rights Statements) indiquant les droits d'utilisation et de reproduction.

540              Creative Commons Namensnennung - Nicht Kommerziell - Keine Bearbeitungen ǂf CC BY-NC-ND 4.0 ǂ2 cc ǂu http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0

‡g - Date prévue de la disponibilité

La sous-zone ‡g contient la date à laquelle la ressource modifie ses droits d'utilisation et de reproduction. La structure privilégiée pour la date est le format aaaammjj, conformément à la norme ISO 8601, Représentation de la date et de l'heure. Les positions mm et jj contiennent des zéros lorsque les données sont inconnues.

‡q - Source d'attribution

La sous-zone ‡q contient un code MARC d'organisme, un International Standard Identifier for Libraries and Related Organizations (ISIL) ou le nom textuel de l'organisme ou du projet responsable des données de la zone. Voir la liste Codes MARC des organismes (https://www.marc21.ca/M21/COD/CS-ORG.html) qui contient également des liens vers les listes de codes MARC d'organismes canadiens, américains, allemands et du Royaume-Uni, ainsi que l'International Standard Identifier for Libraries and Related Organizations (ISIL).

‡u - Identificateur de ressource uniforme

La sous-zone ‡u contient l'Identificateur de ressource uniforme (URI), par exemple une URL ou un URN, qui fournit des données d'accès électronique dans une syntaxe standard. Ces données peuvent être utilisées pour l'accès automatisé à un document électronique en utilisant l'un des protocoles Internet.

Substitution de la notation hexadécimale pour les diacritiques et les caractères spéciaux dans les URI. Lors de l'enregistrement d'un URI (Uniform Resource Identifier) dans la sous-zone ‡u, vous pouvez saisir la plupart des caractères d'espacement énumérés ci-dessous sous forme de caractères ou de leurs équivalents hexadécimaux. Consultez le tableau ci-dessous.

 Note. - Ne pas confondre les caractères d'espacement énumérés ci-dessous avec leurs équivalents non-espacés à validité longue. L'utilisation des caractères d'espacement sera limitée presque exclusivement aux URL.

Méthode d'entrée Nom Caractère Entrée alternative (valeur hexagonale)
Saisir un caractère ou une valeur hexagonale Espacement circonflexe/accent circonflexe ^ %5E
Espacement trait de soulignement/tiret bas1 _ %5F
Espacement grave/accent grave ` %60
Espacement-tilde/tilde ~ %7E
Saisir uniquement la valeur hexagonale Barre verticale n/a %7C

1 Étant donné que l'espacement-soulignement peut causer des problèmes avec l'extraction de données MARC, les utilisateurs peuvent préférer continuer à le saisir avec la valeur hexadécimale %5F.

845           Rights status not evaluated. For general information see "Copyright and Other Restrictions..." ‡u http://lcweb.loc.gov/rr/print/195_copr.html

845           Reproduction is restricted through October 2014. See Restrictions Statement for more information: ‡u
                  http://lcweb.loc.gov/rr/print/res/273_brum.html

‡2 - Source du terme

La sous-zone ‡2 contient un code MARC qui identifie la source du terme utilisée pour enregistrer les informations sur les droits d'utilisation et de reproduction de la sous-zone ‡f. Si des termes provenant de différentes sources sont nécessaires, des zones distinctes devraient être utilisées. Voir Codes sources pour les codes de contenu d'accessibilité (https://www.marc21.ca/M21/COD/CS-CA.html#C004).

540              Creative Commons Namensnennung - Nicht Kommerziell - Keine Bearbeitungen ǂf CC BY-NC-ND 4.0 ǂ2 cc

‡3 - Documents précisés

La sous-zone ‡3 contient des informations qui indiquent la partie du document décrit à laquelle la zone s'applique. Lorsque des notices de fonds distinctes sont créées pour les parties d'un document bibliographique, chaque notice peut contenir une zone 845 qui contient une sous-zone ‡3 pour spécifier la partie à laquelle la note s'applique. Lorsque les fonds pour toutes les parties d'un document bibliographique sont contenus dans une seule notice de fonds (et qu'il n'y a pas de zone 863-865 Énumération et chronologie), la sous-zone ‡3 peut être utilisée chaque fois qu'un élément de données de la zone 845 diffère pour une partie précisée du document.

845           ‡3 Transcripts ‡a Confidential, copying limited; ‡d Student named on document.

‡5 - Institution à laquelle s'applique la zone

La sous-zone ‡5 contient le code MARC de l'institution ou de l'organisme qui détient l'exemplaire auquel s'appliquent les données de la zone. Elle est utilisée pour les informations spécifiques à l'institution qui peuvent ou non s'appliquer à l'utilisation universelle de la notice de fonds. Voir Codes MARC des organismes (https://www.marc21.ca/M21/COD/CS-ORG.html) qui contient également des liens vers les listes de codes MARC d'organismes canadiens, américains, allemands et du Royaume-Uni.

‡8 - Numéro de liaison de zone et de séquence

La sous-zone ‡8 contient des données qui identifient les zones liées et peut aussi proposer une séquence pour ces zones liées. La sous-zone ‡8 peut être répétée pour lier une zone à plus d'un autre groupe de zones.

La structure et la syntaxe pour la sous-zone du numéro de liaison de zone et de séquence est : ‡8<numéro de liaison>.<numéro de séquence>

Le numéro de liaison est le premier élément de données de la sous-zone et est obligatoire si la sous-zone est utilisée. Il s'agit d'un nombre entier de longueur variable qui apparaît dans la sous-zone ‡8 de toutes les zones à lier. Les zones ayant le même numéro de liaison sont considérées comme liées. Un numéro de liaison de '0' (zéro) n'est pas utilisé dans cette zone.

Le numéro de séquence est séparé du numéro de liaison par un point (.) et peut être facultatif. Il s'agit d'un nombre entier de longueur variable qui peut servir à indiquer l'ordre relatif pour l'affichage des zones liées (les numéros de séquence inférieurs sont affichés avant les numéros de séquence supérieurs).

La sous-zone ‡8 est toujours la première sous-zone dans la zone lorsqu'elle est utilisée.