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Conditions d’utilisation (liste)

  1. Dernière mise à jour
  2. Enregistrer en tant que PDF
Les Conditions d’utilisation sont les modalités de la licence qui indiquent ce que la bibliothèque peut ou ne peut pas faire avec une collection donnée.

Les conditions d'utilisation sont basées sur les exigences de l'Electronic Resources Management Initiative de la Digital Library Federation.

Après avoir effectué une recherche par condition d'utilisation, un bouton de téléchargement (Conditions d'utilisation du bouton de téléchargement) apparaîtra à l'écran au-dessus de vos résultats de recherche. Cliquez sur le bouton de téléchargement (Conditions d'utilisation du bouton de téléchargement) pour télécharger un fichier .csv de vos résultats de recherche.

Options pour l'application des conditions d'utilisation

Pour indiquer si oui ou non une condition s'applique à une collection, choisissez parmi les options suivantes :

Condition énoncée? Définition
Oui L’autorisation est accordée ou la condition est présente.
Non L’autorisation n'est pas accordée ou la condition n'est pas présente.
Silencieuse

La condition ne peut pas être, ou n’a pas été, interprétée.

Lorsque l'option Silencieuse est sélectionnée, l'option Permettre le prêt apparaît.  Sélectionnez Permettre le prêt pour indiquer à Tipasa, au Prêt entre bibliothèques WorldShare et à ILLiad que tout le matériel couvert pas la licence peut être prêté.

Note. - Pour ce qui est des demandes de prêt et de la redirection des demandes, « Silencieuse » sera traitée comme « Non » à cause des politiques relatives à l'absence de préjudice, à moins que l'option « Permettre le prêt » soit sélectionnée.

Catégories et conditions

Catégorie Condition Indication si l'accès est permis ou non

Documentation

 Exigence pour citation Indique la forme exigée ou recommandée de citation pour une collection.
Note sur les conditions Note générique qui s'applique à la licence et à toutes les conditions.

Entretien

 Copie pour archives fournie Le fournisseur indique qu'une copie d'archives sera fournie pour un accès permanent.
Instruction pour livraison de la licence Médium requis via lequel les communications officielles sont livrées.
Période d'entretien Indique une période de temps prédéterminée au cours de laquelle le fournisseur interrompra son service pour faire des mises à jour.
Garantie de performance Indique la présence de toute promesse de performance faite par le fournisseur.
Statistiques d'utilisation Indique que le concédant de licence collectera des statistiques sur l'utilisation du produit sous licence et fournira des rapports.

Responsabilités

 Confidentialité de l'entente Indique les restrictions en place en ce qui concerne le partage des conditions de la licence.
Délai pour remédier à une violation Indique la présence de toute promesse à l'intérieur de la licence lorsqu'une violation sera signalée par le fournisseur.
Contenu électronique complet garanti Indique que le fournisseur promet d'inclure tout le matériel trouvé dans les versions imprimées du contenu sous licence.
Qualité et/ou quantité du contenu garanties Indique si un recours est disponible auprès du fournisseur si le contenu est inférieur aux normes.
Simultanéité électronique garantie Indique que le concédant de licence promet que le contenu électronique sera disponible en même temps que la version imprimée du contenu.
Contenu ne contrevenant pas à la loi garanti Indique que le concédant de licence promet que le matériel sous licence ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle de tierces parties.
Avis de conditions d'utilisation de licence Indique si les conditions d'utilisation de la licence doivent être affichées publiquement.
Indemnisation du titulaire Condition de licence en vertu de laquelle le concédant de licence s'engage à indemniser le titulaire de la licence pour une créance légale.
Indemnisation du concédant Condition de licence en vertu de laquelle le titulaire de licence indemnise le concédant de la licence pour des réclamations de tiers.

Droits

 Droit d'auteur applicable Indique le droit d'auteur (le plus souvent celui d'un pays) accepté dans le contrat.
Droit d'auteur Indique les droits des auteurs associés à la plate-forme.
Outrepasser par clic Indique que la licence outrepasse tout clic ou toute autre acceptation requise par l'usager pour accéder au contenu sous licence.
Clause de protection de la base de données Indique que la licence fourni des protections d'usage loyal (ou d'autres droits) pour le contenu fourni qui n'est pas actuellement couvert par le droit d'auteur qui prévaut.
Usage loyal confirmé Indique que la licence confirme ou ne restreint pas l'usage loyal du matériel en vertu du droit d'auteur des États-Unis.
Juridiction compétente Condition utilisée pour indiquer la juridiction (pays ou région) pour laquelle la licence est soumise à des lois locales, s'il y a lieu.
Droit de résiliation du titulaire Indique les conditions et les restrictions en vigueur qui régissent l’annulation de l’abonnement.
Le concédant se réserve tous les droits Indique que le concédant de la licence conserve tous les droits de propriété intellectuelle.
Droit de résiliation du concédant Décrit les conditions en vertu desquelles le concédant de la licence a la possibilité de résilier le contrat pendant la période contractuelle.
Exigences pour résiliation Exigences qui doivent être respectées pour résilier un contrat.

Accès des usagers

 Accessibilité pour personnes handicapées Le fournisseur confirme que son contenu s’applique aux lois d'accessibilité appropriées.
Utilisateurs autorisés Condition utilisée pour indiquer quels usagers peuvent accéder à la ressource.
Utilisateurs simultanés Indique que l’accès comprend les utilisateurs simultanés et précise le nombre d’utilisateurs simultanés ou d'utilisateurs simultanés regroupés qui est autorisé par le fournisseur.
Nombre d'utilisateurs simultanés : nombre maximal d'utilisateurs simultanés d'une ressource permis par le fournisseur.
Nombre d'utilisateurs simultanés regroupés : nombre maximal d'utilisateurs simultanés d'un consortium de bibliothèques.
Copie et partage Indication des droits des utilisateurs autorisés de copier et/ou de partager des copies imprimées ou électroniques.
Matériel pour cours Indication du droit d'utiliser des copies du matériel sous licence en conjonction avec des cours (y compris la réserve de cours en ligne et les systèmes de gestion de cours).
Éducation à distance Indique le droit d'utiliser le contenu pour les cours à distance.
Liaison électronique Indique le droit d'établir un lien vers le matériel sous licence.
Prêt entre bibliothèques Indique les droits et restrictions en vertu desquels une bibliothèque peut prêter le matériel à une autre bibliothèque ou à ses usagers.
Accès après annulation Indique les conditions en vertu desquelles l'accès au matériel sous licence est fourni lorsque l'abonnement n’est plus en vigueur (annulé ou expiré).
Performance publique Indique si l'autorisation est accordée pour utiliser le matériel pour une performance publique.
Accès à distance Le droit d’un utilisateur autorisé d'obtenir l'accès à un produit électronique depuis un emplacement hors site.
Exploration de texte Indique le droit des utilisateurs autorisés de dériver des informations de textes ou de bases de données via l’exploration des modèles et des tendances dans de grands ensembles de données sous licence.
Confidentialité assurée des utilisateurs des tiers Indique si le fournisseur consent à ne pas partager, réutiliser et revendre les renseignements personnels sur les usagers.
Dates d'avis Date de fin imminente

Utilisez Envoyer une alerte pour déterminer le nombre de jours ouvrables, de jours civils, de semaines ou de mois pour l'envoi de l'alerte Sur le point d'expirer avant la date de fin de la licence.

 Note. - Vous devez activer l'envoi d'alertes dans le module Administration > Gestion des alertes pour recevoir l'alerte Sur le point d'expirer.  Voir Administration WorldShare - Gestion des alertes pour plus de détails.

Date limite de renouvellement imminente

Utilisez Envoyer une alerte pour déterminer le nombre de jours ouvrables, de jours civils, de semaines ou de mois pour l'envoi de l'alerte Renouvellement imminent avant la date de fin de la licence.

 Note. - Vous devez activer l'envoi d'alertes dans le module Administration > Gestion des alertes pour recevoir l'alerte Renouvellement imminent. Voir Administration WorldShare - Gestion des alertes pour plus de détails.

Conditions personnalisées

 Nom de la condition Utiliser le bouton Ajouter condition personnalisée pour ajouter une condition personnalisée. Lorsqu'une condition est créée, elle apparaît sous Conditions d'utilisation > Conditions personnalisées. Chaque nom de condition doit être unique et ne peut pas être supprimé ou modifié une fois enregistré. La clause de la condition peut contenir une limite de 255 caractères et le nom de la condition a une limite de 36 caractères.