Traitement des amendes pour les documents retournés

Enregistrer une amende pour un document retourné

• Si vous ne voulez pas payer ou amnistier la facture, ne faites rien.
  • Le message disparaît et le système ajoute au compte de l'usager la facture pour le document en retard qu'il vient de retourner.
  • Le document apparaît dans la liste des retours. Un avis de réservation ou d'acheminement est imprimé si l'option d'impression est sélectionnée et que le document doit être réservé ou acheminé. La fenêtre Aperçu du courriel apparaîtra si l'option de courriel est sélectionnée.
• Pour payer ou amnistier une facture, consultez la section ci-dessous.

Payer ou amnistier une amende pour un document retourné

 Note. - Si un usager souhaite obtenir un reçu pour sa transaction de paiement de facture, ce reçu doit être imprimé dans le cadre du processus de paiement de facture. Une fois la transaction terminée, un reçu ne peut pas être généré rétrospectivement.

À droite de la boîte Entrer le code-barres, un message indique que le document est en retard et inclut le bouton Payer/amnistier facture.

Ce document apparaît en premier dans la plus récente liste des retours.

1. Cliquez sur Payer/amnistier facture.
2. Dans la fenêtre Traiter factures, sélectionnez une option :

   • Action - Sélectionnez Payer, Amnistier ou Annuler la facture.
   • Montant à payer - Inscrivez le montant qui sera payé (total dû ou paiement partiel).
   • Montant remis - Inscrivez le montant reçu de l'usager.
   • Mode de paiement - Sélectionnez le type de paiement.
   • Reçu - Sélectionnez le mode de transmission du reçu.

   Détails concernant l'envoi de reçus par courriel :

   • Les reçus sont envoyés à l'adresse électronique fournie dans le dossier d'usager.
   • S'il n'y a aucune adresse électronique dans le dossier de l'usager, le champ Courriel sera vide. Pour envoyer un reçu par courriel à l'usager, vous devez ajouter son adresse électronique dans son dossier puis envoyer le reçu.
   • Si l'usager veut que le courriel soit envoyé à une adresse électronique différente, vous pouvez modifier l'adresse dans la fenêtre Aperçu du courriel.
   • Lorsque vous modifiez l'adresse électronique dans la fenêtre Aperçu du courriel, elle n'est pas pour autant modifiée dans le dossier de l'usager.
3. Cliquez sur Traiter.
4. Le système calcule la monnaie à rendre et affiche le montant dans le champ Monnaie à rendre. Remettez la monnaie à l'usager s'il y a lieu.
5. Cliquez sur Fermer.
   • Paiement partiel/amnistie partielle –  Si un montant inférieur au montant dû est payé ou amnistié, le solde demeure dans la liste de montants en souffrance dans la liste des factures de l'usager.
   • Historique du compte – Les factures amnistiées ou payées en entier sont transférées dans la section Historique du compte sous l'onglet Factures dans le dossier d'usager.