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Conditions générales d'utilisation

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Conditions générales pour l'utilisation du service WorldCat Registry d'OCLC.

Merci de visiter le Service WorldCat Registry d'OCLC. Vous pouvez utiliser le Service WorldCat Registry d'OCLC en acceptant et en vous conformant aux présentes Conditions générales du Service WorldCat Registry d'OCLC (les présentes « Conditions » ou le présent « Accord »). Votre utilisation du Service WorldCat Registry d'OCLC est régie par les présentes Conditions. OCLC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer votre admissibilité à utiliser le Service.

1. DÉFINITIONS

  1. « Service » désigne le Service WorldCat Registry d'OCLC mis à votre disposition par OCLC en vertu des présentes Conditions.
  2. « Vous » ou « votre » fait référence à : (i) une personne accédant au Service et l'utilisant pour son propre compte; ou (ii) l'Établissement, si le Service est accédé et utilisé par le représentant autorisé de l'Établissement pour le compte de l'Établissement.
  3. « Compte » désigne vos identifiants d'accès actuels reconnus par OCLC comme authentiques.
  4. « Autorisation » désigne le processus de vérification par lequel OCLC conclut que vous êtes autorisé à créer ou à modifier un profil ou à fournir des Données d'établissement au service.
  5. « Établissement » désigne une bibliothèque, un organisme d'information/de recherche (c.-à-d. une société historique, des archives, un musée ou une organisation similaire) ou un autre établissement.
  6. « Données d'établissement » désigne le contact, l'emplacement, le service et d'autres informations sur un Établissement.
  7. « Profil » désigne les Données d'établissement qui ont été fournies au Service présentées dans un format prescrit par OCLC.
  8. « Objectifs » désigne vos objectifs personnels ou internes, non commerciaux, consistant à identifier et à décrire les services, le matériel et les ressources de la bibliothèque à ses usagers et à diriger ces derniers vers ces services, ce matériel et ces ressources.

2. ACCORD SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS

  1. Ces Conditions ne vous seront présentées que la première fois que vous lancerez l'accès au Service à l'aide de votre Compte. (Par la suite, ces Conditions peuvent être consultées à des fins de référence à l'aide d'un lien contenu dans le Service.) Vous devez lire attentivement ces Conditions. Si vous acceptez les Conditions, veuillez cliquer sur le bouton approprié ci-dessous pour indiquer votre accord. Une fois que vous aurez indiquer votre accord, vous serez autorisé à entrer dans le Service. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cliquer sur le bouton approprié ci-dessous pour indiquer que vous refusez d'accepter les Conditions. Si vous indiquez que vous refusez d'accepter les Conditions., vous serez renvoyé du Service. L'utilisation du site Web des services affiliés d'OCLC nécessite que vous vous inscriviez de la manière prévue sur ce site Web.
  2. Une fois que vous aurez accepté les présentes Conditions, chaque instance d'accès et d'utilisation du Service initié par votre Compte sera régie par les présentes Conditions sans que vous n'ayez besoin de signifier l'acceptation des présentes Conditions à chaque utilisation du Service. OCLC peut, à tout moment, vous présenter une nouvelle version des présentes Conditions pour acceptation en tant que condition d'accès et d'utilisation du Service par la suite.

3. UTILISATION DU SERVICE

  1. OCLC vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour : (i) accéder au Service et l'utiliser pour chercher, récupérer et parcourir les Profils mis à votre disposition par OCLC; et (ii) conformément aux présentes Conditions, utiliser les Profils et les Données d'établissement mis à votre disposition par OCLC uniquement pour les Objectifs. Vous acceptez d'inclure un lien vers le Service (et/ou le service WorldCat.org d'OCLC) dans vos applications utilisant des Profils et/ou des Données d'établissement. OCLC mettra à disposition les informations de lien nécessaires.
  2. Les activités suivantes sont interdites en relation avec le Service, les Profils et les Données d'établissement, et vous acceptez de ne pas vous livrer à de telles activités ou de ne pas permettre à d'autres de le faire :
    1. utilisation pour le compte d'un tiers ou à toute fin ou de toute manière autre que celle autorisée par les présentes Conditions;
    2. utilisation à des fins illégales;
    3. utilisation à des fins commerciales (par exemple dans le cadre d'un, ou pour faciliter un, service pour lequel vous recevez des frais) ou de vente, revente, location ou octroi de licence, sauf en vertu d'un accord écrit distinct avec OCLC;
    4. utilisation dans le cadre d'envois massifs de courriers électroniques, de promotions, de publicités ou de sollicitations (tels que des « pourriels »), y compris, mais sans s'y limiter, la publicité commerciale, les annonces d'information et le bombardement de messagerie;
    5. utilisation de robots, de collecteurs ou d'autres dispositifs automatisés de collecte d'informations ou de routines de programmation pour « exploiter » ou collecter des informations disponibles par le biais du Service;
    6. reproduction, distribution, affichage ou divulgation, sauf dans la mesure où cela est raisonnablement accessoire à l'utilisation des Objectifs autorisés par les présentes;
    7. création ou reconditionnement dans votre propre base de données ou celle d'un tiers d'un nombre important de profils et/ou de quantités importantes de Données d'établissement; et
    8. introduction de virus ou de tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Service, des Profils ou des Données d'établissement.
  3. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, OCLC et/ou ses affiliés conservent tous les droits, titres et intérêts, sur et des, Service, Profils et Données d'établissement.

4. CONTRIBUTION DES DONNÉES D'ÉTABLISSEMENT

  1. Vous pouvez fournir des Données d'établissement au Service comme suit :
    1. Vous pouvez ajouter un Profil au Service et ajouter certaines Données d'établissement limitées aux Profils avec ou sans Autorisation.
    2. Vous ne pouvez modifier que les Profils pour lesquels vous avez reçu une Autorisation.
  2.  
    1. Par la présente, vous accordez à OCLC, aux participants d'OCLC, aux utilisateurs non participants et aux représentants d'OCLC un droit non exclusif, libre de redevances, cessible, transférable dans le monde entier de copier, d'afficher, de publier, de préparer des travaux dérivés, de distribuer et d'utiliser tous les Profils et Données d'établissement que vous (ou toute personne ou entité agissant en votre nom) avez ajouté au Service en vertu de tout droit d'auteur, brevet, secret ou autre droit de propriété que vous détenez ou contrôlez, y compris, sans s'y limiter, la mise à disposition de ces Profils et Données d'établissement à d'autres fins d'utilisation conformément aux présentes Conditions.
    2. Par la présente, vous accordez également à d'autres utilisateurs du Service le droit perpétuel, irrévocable et libre de redevances d'accéder aux Données d'établissement qui ont été ajoutées au Service par vous (y compris les Données d'établissement sur lesquelles des travaux dérivés créés par OCLC sont basés) en totalité ou en partie pour les Objectifs.
  3. En fournissant des Profils et/ou des Données d'établissement au Service, vous déclarez et garantissez à OCLC que : (i) vous détenez tous les droits, les autorisations et l'autorité nécessaires pour fournir ces Profils et Données d'établissement au Service pour une utilisation par OCLC et d'autres utilisateurs du Service comme décrit dans les présentes Conditions; (ii) l'utilisation de ces Profils et/ou Données d'établissement par OCLC et d'autres utilisateurs du Service, comme prévu par les présentes Conditions, n'enfreindra pas ou ne violera pas autrement les droits (y compris, sans s'y limiter, les droits à la vie privée) d'un tiers; et (iii) ces Profils et Données d'établissement sont, au meilleur de votre connaissance, complets, exacts et non obscènes, calomnieux ou autrement contraire à la loi.
  4. La collecte et l'utilisation par OCLC des informations personnelles via le Service sont régies par la Politique de confidentialité d'OCLC, accessible à Déclaration de confidentialité d'OCLC, Inc.. OCLC se réserve le droit de corriger les Profils et les Données d'établissement qui, selon le jugement raisonnablement exercé par OCLC, sont manifestement erronés et n'encourra aucune responsabilité de ce fait.

5. VOTRE COMPTE

Vous acceptez de déployer des efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des informations relatives à votre Compte. Veuillez aviser rapidement OCLC par écrit de toute mauvaise utilisation de votre Compte. Vous êtes responsable de l'utilisation non autorisée du Service résultant de votre manquement à faire les efforts raisonnables ou aviser rapidement tels qu'exigés par la présente Section 5.

6. FRAIS

Le service est fourni gratuitement à des fins personnelles ou internes, non commerciales, comme décrit dans les présentes Conditions. [Comme indiqué ci-dessus, toute utilisation du Service autre que celle autorisée par les présentes Conditions (y compris, sans s'y limiter, l'utilisation commerciale du Service) nécessite un accord écrit distinct avec OCLC qui établit les frais applicables entre autres conditions générales.] Toute taxe de vente, d'utilisation, de valeur ajoutée ou toute autre taxe pouvant être exigible suite à votre utilisation du Service relève de votre responsabilité.

7. DURÉE ET RÉSILIATION

  1. Le présent Accord pour le Service commencera à la date à laquelle vous indiquerez votre accord aux présentes Conditions, comme décrit dans la Section 2.A ci-dessus, et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément aux dispositions suivantes :
    1. effective à tout moment si OCLC vous donne un préavis écrit d'au moins trente (30) jours de son désir de résilier l'Accord;
    2. si vous n'acceptez pas une nouvelle version des présentes Conditions soumise pour acceptation par OCLC comme décrit dans la Section 2.B ci-dessus; ou
    3. lorsque vous avez commis une violation substantielle des présentes Conditions et que vous n'avez pas corrigé la même violation dans les dix (10) jours suivant l'avis d'OCLC. (OCLC peut, à sa seule discrétion, suspendre immédiatement votre accès au Service en cas de violation substantielle des présentes Conditions en attendant votre correction d'une telle violation dans les dix (10) jours spécifiés ci-dessus.)
  2. En cas de résiliation du présent Accord par OCLC en vertu de la Section 7.A(i) ci-dessus ou en vertu de la Section 7.A(ii) ci-dessus, vous pourrez continuer à utiliser les Profils et les Données d'établissement obtenus par le biais du Service avant la date effective de cette résiliation conformément aux présentes Conditions, qui seront réputées survivre à la résiliation du présent Accord à cette fin.
  3. En cas de résiliation du présent Accord par OCLC conformément à la section 7.A(iii) ci-dessus, votre accès au Service sera définitivement interrompu et vous devrez cesser toute utilisation des Profils et des Données d'établissement en votre possession. Vous devrez certifier par écrit votre respect de la présente section 7.C à la demande d'OCLC.
  4. Les Sections 4.B, 4.C, 7.B, 7.C, 8 et 9 des présentes Conditions survivront à la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit.

8. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

  1. OCLC déploiera ses efforts commercialement raisonnables pour fournir le Service conformément à la documentation en vigueur (le cas échéant) sur le Service ou, en l'absence de cette documentation, aux descriptions de service en vigueur publiées par OCLC pour le Service.
  2. Vous êtes responsable de tous les dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) encourus par OCLC et/ou ses affiliés en raison de votre violation des présentes Conditions.
  3. Le Service, ainsi que les Profils et les données d'établissement disponibles par l'intermédiaire du Service, sont fournis « TELS QUELS » : votre utilisation du Service et votre recours aux Profils et aux Données des établissements sont à vos propres risques. OCLC ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des Profils ou des Données d'établissement. OCLC ET SES AFFILIÉS DÉCLINENT TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE, LES PROFILS ET LES DONNÉES D'ÉTABLISSEMENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, OCLC OU SES AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE, AUX PROFILS, AUX DONNÉES D'ÉTABLISSEMENT OU À TOUT ACTE ENTREPRIS OU TOUTE OMISSION COMMISE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD. Si vous êtes un résident de la Californie, vous renoncez à vos droits en vertu du California Civil Code � 1542, qui stipule : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge, qui, si elles étaient connues de lui, auraient dû affecter matériellement son règlement avec le débiteur. » Les résidents d'autres États et nations renoncent de la même manière à leurs droits en vertu de lois, statuts ou règlements analogues.
  4. Vous reconnaissez que le Service peut fournir des liens vers des sites Web ou des sources de contenu qui ne sont pas sous le contrôle d'OCLC et qui ne sont pas gérés par OCLC. OCLC n'est pas responsable et n'approuve ni ne garantit le contenu de ces sites.
  5. Aucune des parties n'aura de responsabilité ou d'obligation envers l'autre pour des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique et indépendamment du fait qu'une partie ait prévu de tels dommages.

9. DIVERS

  1. Le présent Accord constitue la déclaration complète, finale et exclusive de l'accord des parties concernant l'objet des présentes et n'est pas destiné à conférer à toute personne autre que les parties aux présentes des droits ou des recours. Aucun bon de commande ou autre formulaire que vous soumettez ne s'applique pour modifier ou compléter le présent Accord. Le présent Accord ne peut être modifié que par l'intermédiaire d'un document écrit signé par chacune des parties.
  2. Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Ohio et des États-Unis d'Amérique, sans tenir compte des principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.
  3. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou autrement transférer vos droits ou obligations en vertu du présent Accord. OCLC peut céder ses droits et/ou déléguer ses obligations en vertu du présent Accord en publiant un avis de cette cession et/ou de cette délégation sur le Service au moins trente (30) jours avant la date effective de celles-ci.
  4. OCLC décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard d'exécution en vertu des présentes en raison d'une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de Dieu ou d'ennemis publics, les incendies, les explosions, les accidents, les grèves, les actions gouvernementales, les retards ou les défaillances des fournisseurs, ou les retards ou défaillances des systèmes OCLC ou d'autres difficultés avec les réseaux de télécommunications.
  5. Le Service ne peut pas être accessible ou utilisé par des entités ou des individus qui sont ou deviennent soumis à des restrictions commerciales des États-Unis. Le Service, les Profils et les Données d'établissement ne peuvent être utilisés que dans le respect total de la réglementation des États-Unis en matière d'exportation. Vous serez l'exportateur et l'importateur officiel en relation avec le Service, les Profils et les Données d'établissement qui vous sont fournis par OCLC en dehors des États-Unis, et vous devrez payer et/ou vous conformer à toutes les lois applicables en matière d'exportation et d'importation, de douanes, de réglementations, de droits et frais, ainsi qu'aux lois sur l'approvisionnement, et le transfert de données et de technologies. Les obligations d'OCLC en vertu des présentes sont subordonnées à l'obtention des licences d'exportation nécessaires auprès des agences fédérales des États-Unis.
  6. Sauf si une autre méthode est expressément autorisée par les présentes Conditions, tout avis devant être envoyé par OCLC conformément aux présentes Conditions doit être écrit et sera considéré comme suffisant s'il est livré en mains propres ou envoyé par courrier recommandé, reçu de retour demandé, à l'adresse associée à votre Compte.
  7. Toute renonciation à toute disposition du présent Accord doit être faite par écrit et signée par la partie contre laquelle la renonciation doit être appliquée.
  8. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le mieux à l'intention de la disposition initiale et les autres dispositions seront appliquées.